Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente, location, transport et stockage proposés par SOFATRA.MED.

Article 2 – Prestations

Nos services incluent :

• Transport public routier de marchandises tous tonnages
• Déménagement
• Stockage
• Location de véhicules avec ou sans chauffeur
• Achat, vente, location, entretien et réparation de véhicules
• Import-export et commerce de pièces détachées

Article 3 – Devis et commandes

Toute prestation donne lieu à un devis préalable. La commande est ferme et définitive après validation écrite et versement d’un acompte (le cas échéant).

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Responsabilité

SOFATRA.MED s’engage à exécuter ses prestations conformément aux normes professionnelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

Article 6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la prestation.

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de SOFATRA.MED.